4779

Motion Déposé(e)

A propos du dossier

Commission nationale indépendante sur les violences à l'égard des enfants

Document de dépôt
4779 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2026
Informations
Type
Motion
Author
Dan Biancalana
Date of submission
28.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Déposée en séance publique n°136 Dan Biancalana
Document de dépôt
30.04.2026 Commission nationale indépendante sur les violences à l'égard des enfants
Séance publique N° 140
Point N° 5