4766

Motion En commission

Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

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A propos du dossier

Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

4766 En commission
Dernière mise à jour · 18.03.2026
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2026

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Marc Baum
18.03.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Travail