4766

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

Document de dépôt
4766 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
18.03.2026
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Marc Baum
Document de dépôt
18.03.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Travail
4766 - Renvoyé en commission(s) :Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail
08.07.2026 Voté (accepté) en séance publique n°151 à l'unanimité des 60 votants
4766 - Voté (accepté) en séance publique n°151 à l'unanimité des 60 votants
08.07.2026 Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA
Séance publique n° 151
Point n° 2

Récapitulatif des votes