4766

Motioun Adopté(e)

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Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

Document de dépôt
4766 Adopté(e)
Update · 08.07.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
18.03.2026
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
18.03.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Marc Baum
Document de dépôt
18.03.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Travail
4766 - Renvoyé en commission(s) :Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail
08.07.2026 Voté (accepté) en séance publique n°151 à l'unanimité des 60 votants
4766 - Voté (accepté) en séance publique n°151 à l'unanimité des 60 votants
08.07.2026 Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA
Ëffentlech Sëtzung N° 151
Point N° 2

Résumé vun de Votten