4766
Motion
En commission
Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA
A propos du dossier
Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA
Document de dépôt
4766
En commission
Dernière mise à jour
·
18.03.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.03.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.03.2026
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2026 | Déposée en séance publique n°134 | Marc Baum | |
| 18.03.2026 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Travail | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission du Travail |