4763
Motion
Adopté(e)
Harmonisation à la baisse des valeurs seuils applicables aux PFAS et au TFA dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux souterraines
A propos du dossier
Harmonisation à la baisse des valeurs seuils applicables aux PFAS et au TFA dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux souterraines
Document de dépôt
4763
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.03.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.03.2026
- Date d'évacuation
- 18.03.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2026 | Déposée en séance publique n°134 | Claire Delcourt | |
| 18.03.2026 | Voté (accepté) en séance publique n°134 à l'unanimité des 60 votants |
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