4763

Motion Adopté(e)

Harmonisation à la baisse des valeurs seuils applicables aux PFAS et au TFA dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux souterraines

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Harmonisation à la baisse des valeurs seuils applicables aux PFAS et au TFA dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux souterraines

4763 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2026
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18.03.2026
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.03.2026
Date d'évacuation
18.03.2026

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Claire Delcourt
18.03.2026 Voté (accepté) en séance publique n°134 à l'unanimité des 60 votants

Récapitulatif des votes