4735

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

4735 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.02.2026
Vote
12.02.2026
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.02.2026
Date d'évacuation
12.02.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.02.2026 Déposée en séance publique n°124 Claire Delcourt
12.02.2026 Voté (accepté) en séance publique n°127 par 54 voix contre 5 voix
12.02.2026 Plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+
Séance publique n° 127

Récapitulatif des votes