4721

Motion Rejeté(e)

Mise en œuvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins

Voir plus

A propos du dossier

Mise en œuvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins

4721 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2026
Vote
22.01.2026
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.01.2026
Date d'évacuation
22.01.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2026 Déposée en séance publique n°122 Paulette Lenert
22.01.2026 Voté (refusé) en séance publique n°123 par 35 voix contre 25 voix

Récapitulatif des votes