4721

Motion Refusé(e)

Mise en œuvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins

Show more

A propos du dossier

Mise en œuvre des orientations du Plan national santé relatives à la mesure de la qualité et de la pertinence des soins

4721 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2026
Vote
22.01.2026
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
21.01.2026
Date d'évacuation
22.01.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2026 Déposée en séance publique n°122 Paulette Lenert
22.01.2026 Voté (refusé) en séance publique n°123 par 35 voix contre 25 voix

Récapitulatif des votes