4670

Résolution Rejeté(e)

Modification du modèle de temps de parole "avec rapport et sans débat"

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A propos du dossier

Modification du modèle de temps de parole "avec rapport et sans débat"

4670 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Vote
04.12.2025
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
03.12.2025
Date d'évacuation
04.12.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2025 Déposée en séance publique n°112 Marc Goergen
04.12.2025 Voté (refusé) en séance publique n°115 par 57 voix contre 2 voix
04.12.2025 Modification du modèle de temps de parole "avec rapport et sans débat"
Séance publique n° 115

Récapitulatif des votes