4658

Motion Rejeté(e)

Mise en place d'un système d'information statistique et de gestion en matière de mal-logement et d'exclusion liée au logement

Voir plus

A propos du dossier

Mise en place d'un système d'information statistique et de gestion en matière de mal-logement et d'exclusion liée au logement

4658 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2025
Vote
19.11.2025
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.11.2025
Date d'évacuation
19.11.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2025 Déposée en séance publique n°108 David Wagner
19.11.2025 Voté (refusé) en séance publique n°108 par 35 voix contre 25 voix

Récapitulatif des votes