4609

Motion Adopté(e)

Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

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Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

4609 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2025
Vote
10.07.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.07.2025
Date d'évacuation
10.07.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2025 Déposée en séance publique n°96 Charles Weiler
10.07.2025 Voté (accepté) en séance publique n°96 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes