4579

Motion Refusé(e)

Renforcement du soutien aux entreprises agricoles de la production de légumes et de fruits, avec un accent particulier sur les PME

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A propos du dossier

Renforcement du soutien aux entreprises agricoles de la production de légumes et de fruits, avec un accent particulier sur les PME

Document de dépôt
4579 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.05.2025
Vote
15.05.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.05.2025
Date d'évacuation
15.05.2025

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2025 Déposé(e) en séance publique n°85 Joëlle Welfring
Document de dépôt
15.05.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°85
Rejetée par 35 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes