4538

Motion Adopté(e)

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

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A propos du dossier

Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

Document de dépôt
4538 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
Vote
18.03.2025
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Informations
Type
Motion
Auteur
André Bauler
Date de dépôt
18.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°70 Adoptée par 55 voix contre 5 voix Chambre des Députés
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 André Bauler
Document de dépôt

Récapitulatif des votes