4389

Motion Refusé(e)

Analyse et adaptation de la nomenclature des actes et services de santé

Voir plus

A propos du dossier

Analyse et adaptation de la nomenclature des actes et services de santé

4389 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Vote
22.10.2024
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Alexandra Schoos
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 53 voix contre 5 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes