4206

Motion En commission

Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique et intergénérationnelle

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Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique et intergénérationnelle

4206 En commission
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°6 Franz Fayot
14.12.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Décision prise en séance publique n°6, le 14-12-2023

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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