8636

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement Publication Mémorial

A propos du dossier

Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8636 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.07.2026
Premier vote constitutionnel
18.06.2026
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Stéphanie Obertin
Date de dépôt
10.10.2025
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporteur
Rapport
8636/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler

Références au dossier

8636/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
21
oct
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13:30
21
avr
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
09
juin
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13:30
18
juin
2026
Séance publique n° 149
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2025 Déposé Stéphanie Obertin
Document de dépôt
10.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
21.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
21.10.2025 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20260218_PV
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
19.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8636/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
22.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8636/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8636/03 - Avis du Conseil d'État
21.04.2026

Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 12 décembre 2026
Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 18 décembre 2025
Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20260609_PV
23.04.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8636/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
29.04.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8636/05 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
19.05.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8636/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
19.05.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8636/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
09.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8636/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler
09.06.2026

Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données
Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
11.06.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8636/09 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
18.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°149

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8636 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°149 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8636 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°149 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2026 8636 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures
Séance publique n° 149
Point n° 61
22.06.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8636/10 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
30.06.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8636/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
15.07.2026 Publié au Mémorial A n°350 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes