8636

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Résumé vum Dossier
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8636 En commission
Update · 09.06.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Stéphanie Obertin
Datum vum Depot
10.10.2025
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporteurs
Rapport
8636/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler

Referenzen un den Dossier

8636/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
21
Oct
2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13:30
21
Apr
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
09
Jun
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13:30

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.10.2025 Déposé Stéphanie Obertin
Document de dépôt
10.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
21.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
21.10.2025 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20260218_PV
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
19.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8636/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
22.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8636/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8636/03 - Avis du Conseil d'État
21.04.2026

Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 12 décembre 2026
Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 18 décembre 2025
Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20260609_PV
23.04.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8636/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
29.04.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8636/05 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
19.05.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8636/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
19.05.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
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09.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8636/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler
09.06.2026

Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données
Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d'un projet de rapport

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