Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Réunion - 21 avril 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 – SCAE, MECOM, ESRD - Réunion - 10/03/2026

  2. Dossier parlementaire n°8636 : Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    • Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
    • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 12 décembre 2026
    • Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 18 décembre 2025
    • Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Divers