8596
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026
Document de dépôt
8596
En commission
Dernière mise à jour · 25.09.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 30.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 30.07.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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