8596

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8596 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2025
Premier vote constitutionnel
18.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
30.07.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Rapport
8596/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8596/01 - Avis du Conseil d'État
20.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8596/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
02.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
02.12.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.12.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

11.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8596/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
11.12.2025 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
18.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°120

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8596 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°120 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8596 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°120 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2025

8596 - Projet de loi relative à une contribution de lÉtat aux coûts à transposer en tarifs pour lutilisation des réseaux électriques pour lannée 2026

Séance publique n° 120
Point n° 5
18.12.2025

Projet de loi relatif à une contribution de l'État aux coûts à transposer en tarifs pour l'utilisation des réseaux électriques pour l'année 2026

Séance publique n° 119
Point n° 6
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8596/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
22.12.2025 Publié au Mémorial A n°605 en page 1
Publication Mémorial

Dossiers engendrés

  1. décembre 2025
    4706 Motion
    Adopté(e)

    Suivi des différentiels de prix de l'électricité et des énergies fossiles

    Joëlle Welfring · 18.12.2025
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes