8484

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

8484 En commission
Dernière mise à jour · 01.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
24.01.2025
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2025 Déposé Xavier Bettel
24.01.2025 Commission pressentie Commission de la Défense
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
10.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2025)
01.10.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région