8484

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement Publication Mémorial

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8484 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2025
Premier vote constitutionnel
03.12.2025
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
24.01.2025
Commission
Commission de la Défense
Rapporteur
Rapport
8484/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
24.01.2025 Commission pressentie Commission de la Défense
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
8484/01 - Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
10.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2025)
8484/02 - Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2025)
01.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de la Défense
André Bauler
01.10.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis 		Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
26.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Défense

Rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de la Défense
8484/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. André Bauler
26.11.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Défense
03.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°112

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8484 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°112 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8484 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°112 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2025

8484 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

Séance publique n° 112
Point n° 51
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8484/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025 Publié au Mémorial A n°612 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes