8463

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Document de dépôt
8463 En commission
Dernière mise à jour · 21.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
22.11.2024
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur

Références au dossier

8463/05 - Amendement gouvernemental
30
jan
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
nov
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
22.11.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
30.01.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
03.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2025)
8463/01 - Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2025)
06.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2025)
8463/02 - Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2025)
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
8463/03 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
29.04.2025 Avis du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
8463/04 - Avis du Conseil d'État (29.4.2025)
14.07.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8463/05 - Amendement gouvernemental
10.10.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
8463/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
21.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8463/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.11.2025 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis complémentaires Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme