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A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 09.10.2024
- Rapporteur
- Corinne Cahen
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.10.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
09.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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09.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen |
Commission des Finances Corinne Cahen |
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11.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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11.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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15.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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15.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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17.10.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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21.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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24.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice" | Commission de la Justice |
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04.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Défense |
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05.11.2024 | Commission des Médias et des Communications |
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05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse" | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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06.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission du Travail |
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07.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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07.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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08.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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11.11.2024 | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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11.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Institutions |
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12.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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13.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration" |
Commission des Affaires intérieures Commission des Finances |
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14.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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19.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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20.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances |
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26.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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27.11.2024 | Commission des Sports |
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27.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Culture |
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28.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission de la Fonction publique |
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03.12.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Finances |
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