8444

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

8444 En commission
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
09.10.2024
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2024 Déposé Gilles Roth
09.10.2024 Commission pressentie Commission des Finances
09.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission des Finances
Corinne Cahen
11.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
11.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
15.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
15.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
21.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice" Commission de la Justice
04.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Défense
05.11.2024 Commission des Médias et des Communications
05.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
05.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse" Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission du Travail
07.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
07.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.11.2024 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Institutions
12.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"

Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
20.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
26.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances
27.11.2024 Commission des Sports
27.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Culture
28.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission de la Fonction publique
03.12.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Finances