8298

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2023	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
23.08.2023	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-02-2025	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.11.2023	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)		8298/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
09.02.2024	Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024)		8298/02 - Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024)
12.11.2024	Avis du Conseil d'État (12.11.2024)	Conseil d'État	8298/03 - Avis du Conseil d'État (12.11.2024)
12.12.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
12.12.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 12 décembre 2024
27.02.2025	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
28.02.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann	8298/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
20.03.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°74 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8298 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°74 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2025	8298 - Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène		Séance publique n° 74 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 8298 - Séance du 20.03.2025
25.03.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2025) Evacué par dispense du second vote (25-03-2025)	Conseil d'État	8298/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2025) Evacué par dispense du second vote (25-03-2025)
03.04.2025	Publié au Mémorial A n°118 en page 1		Publication Mémorial