8289

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

Résumé du dossier
8289 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
14.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
04.08.2023
Commission
Rapporteur
Diane Adehm

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.08.2023 Déposé Yuriko Backes
04.08.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
18.09.2023 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2023) Chambre de Commerce
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2023

Commission des Finances
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
14.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2023

8289 - Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

Séance publique n° 6
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°831 en page 1

Récapitulatif des votes