4141

Motioun Refusé(e)

Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

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Campagne d'information et de sensibilisation afin d'expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la loi relative aux lanceurs d'alerte

4141 Refusé(e)
Update · 02.05.2023
Vote
02.05.2023
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Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
02.05.2023
Date d'évacuation
02.05.2023

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°47 Laurent Mosar
02.05.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés

Résumé vun de Votten