3657

Motioun Refusé(e)

Octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

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Octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

3657 Refusé(e)
Update · 24.11.2022
Vote
24.11.2022
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Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
11.11.2021
Date d'évacuation
24.11.2022

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Jeff Engelen
11.11.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Décision prise en séance publique n°11, le 11-11-2021

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Résumé vun de Votten