3657

Motion Refusé(e)

Octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

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A propos du dossier

Octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais

Document de dépôt
3657 Refusé(e)
Letztes Update · 24.11.2022
Vote
24.11.2022
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.11.2021
Date d'évacuation
24.11.2022

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Jeff Engelen
Document de dépôt
11.11.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Décision prise en séance publique n°11, le 11-11-2021

 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes