8167

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8167 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
02.03.2023
Kommissioun
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporter
Stéphanie Empain
Rapport
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.03.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8167/01 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8167 Document annexe
8167 Document annexe
27.06.2023

8167 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Ëffentlech Sëtzung N° 54
Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8167/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°427 en page 1

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