8167

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8167 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
02.03.2023
Committee
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Reporter
Stéphanie Empain
Rapport
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8167/01 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8167 Document annexe
8167 Document annexe
27.06.2023

8167 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Séance publique N° 54
Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8167/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°427 en page 1

Récapitulatif des votes