8119

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8119 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
16.12.2022
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8119/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
16.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
8119/01 - Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'État
8119/02 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 8 juin 2023
15.06.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
15.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 15 juin 2023
22.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8119/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8119 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8119 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.06.2023

8119 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Ëffentlech Sëtzung N° 54
Point N° 67
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'État
8119/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°492 en page 1

Résumé vun de Votten