8119

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8119 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
16.12.2022
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Jessie Thill

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
16.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
8119/01 - Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'État
8119/02 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 8 juin 2023
15.06.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
15.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 15 juin 2023
22.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8119/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8119 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8119 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.06.2023

8119 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Séance publique N° 54
Point N° 67
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'État
8119/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°492 en page 1

Récapitulatif des votes