8117

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8117 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Georges Engel
Datum vum Depot
12.12.2022
Kommissioun
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.12.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
12.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2022)
8117/01 - Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2022)
12.12.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'État
8117/03 - Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
8117/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
14.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022)
8117/04 - Avis de la Chambre des Salariés (9.12.2022)
15.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
8117/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 15 décembre 2022
16.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (15.12.2022)
8117/06 - Avis de la Chambre de Commerce (15.12.2022)
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8117 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8117 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2022 8117 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail
Ëffentlech Sëtzung N° 28
Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 8117 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'État
8117/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°691 en page 1

Résumé vun de Votten