4841

Motion Rejeté(e)

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Organisation et durée du temps de travail

4841 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2026
Vote
08.07.2026
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.07.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2026 Déposée en séance publique n°151 Marc Baum
08.07.2026 Voté (refusé) en séance publique n°151 par 39 voix contre 20 voix

Récapitulatif des votes