4841

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Organisation et durée du temps de travail

4841 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2026
Vote
08.07.2026
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.07.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2026 Déposée en séance publique n°151 Marc Baum
08.07.2026 Voté (refusé) en séance publique n°151 par 39 voix contre 20 voix

Récapitulatif des votes