4687

Motion Rejeté(e)

A propos du dossier

Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique

4687 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
04.12.2025
Date d'évacuation
16.06.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2025 Déposée en séance publique n°114 Marc Goergen
04.12.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
16.06.2026 Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 2 voix et 18 abstentions
16.06.2026 Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
Séance publique n° 146

Récapitulatif des votes