4687
Motion
En commission
Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
A propos du dossier
Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique
Document de dépôt
4687
En commission
Dernière mise à jour
·
04.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 04.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.12.2025 | Déposée en séance publique n°114 | Marc Goergen | |
| 04.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions | Commission des Institutions |