4540

Motion Rejeté(e)

A propos du dossier

Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »

4540 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
18.03.2025
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.03.2025
Date d'évacuation
16.06.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 Sam Tanson
16.06.2026 Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 20 voix
16.06.2026 Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
Séance publique n° 146

Récapitulatif des votes