4540

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »

4540 Refusé(e)
Letztes Update · 16.06.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
18.03.2025
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.03.2025
Date d'évacuation
16.06.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 Sam Tanson
16.06.2026 Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 20 voix
16.06.2026 Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte »
Séance publique N° 146

Récapitulatif des votes