8751

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8751 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
15.05.2026
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8751/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2026 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
15.05.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
04.06.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
22.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Maurice Bauer
Commission des Finances
22.06.2026 Nomination d’un rapporteur
Présentation du projet de loi 		Commission des Finances
20260713_PV
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8751/01 - Avis du Conseil d'État
03.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID-21)

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

03.07.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission des Finances
8751/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
03.07.2026 Examen de l’avis du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission des Finances
20260713_PV
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8751 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8751 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026

8751 - Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

Séance publique n° 156
Point n° 86
16.07.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8751/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8751/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
24.07.2026 Publié au Mémorial A n°372 en page 1
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Récapitulatif des votes