Réunion - 22 juin 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 avril 2026 et du 12 mai 2026

Dossier parlementaire n°8683 : Projet de loi relative au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de remplacer l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8751 : Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID-21)

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8773 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

Nomination de membres fixes de la « délégation de commission » pour les réunions du réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (Banque mondiale / FMI)