8692

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8692 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2026
Premier vote constitutionnel
16.06.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
28.01.2026
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8692/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme Diane Adehm

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2026 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
28.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
19.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8692/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
21.04.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8692/02 - Avis du Conseil d'État
30.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8692/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.05.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm 		Diane Adehm
Commission des Finances
12.05.2026

Nomination d’un rapporteur
Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 21/04/2026

Commission des Finances
20260623_PV
09.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm 		Commission des Finances
8692/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme Diane Adehm
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Finances
16.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°146

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8692 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°146 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8692 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°146 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2026

8692 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Séance publique n° 146
Point n° 136
30.06.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8692/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
02.07.2026 Publié au Mémorial A n°313 en page 1
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Récapitulatif des votes