8692

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg

Résumé du dossier
8692 En commission
Letztes Update · 09.06.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
28.01.2026
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.01.2026 Déposé Gilles Roth
28.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
19.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
21.04.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
30.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.05.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm
Diane Adehm
Commission des Finances
12.05.2026

Nomination d’un rapporteur
Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 21/04/2026

Commission des Finances
09.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm
Commission des Finances
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Finances
16.06.2026

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Séance publique N° 146