Sitzung - 12 Mai 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 décembre 2025 et du 14 avril 2026 – FIN - Réunion - 02/12/2025 – FIN - Réunion - 14/04/2026

Docpa n°8692 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg.

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 21/04/2026

Docpa n°8683 : Projet de loi relatif au financement d’un progiciel commercial prêt à l’emploi en vue de moderniser l’ensemble du processus digital de l’imposition et du recouvrement des impôts perçus par l’Administration des contributions directes

• Nomination d’un rapporteur

• Présentation du projet de loi

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Échange de vues au sujet de problèmes liés aux déclarations fiscales préremplies (demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 13 avril 2026)

Docpa n°8330B : Projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie et portant modification de l’article 54 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

• Présentation d’amendements gouvernementaux