8649

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

8649 En commission
Dernière mise à jour · 03.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Stéphanie Obertin
Date de dépôt
29.10.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2025 Déposé Stéphanie Obertin
29.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
28.11.2025 Avis :
Collège vétérinaire
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
24.02.2026


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 26 novembre 2025
- Examen de l'avis du Collège vétérinaire du 27 novembre 2025
- Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 février 2026
- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation