8649

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8649 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 05.05.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Stéphanie Obertin
Date de dépôt
29.10.2025
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporteur
Rapport
8649/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler

Références au dossier

8649/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
24
fév
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
mai
2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
Visioconférence

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2025 Déposé Stéphanie Obertin
Document de dépôt
29.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8649/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
28.11.2025 Avis :
Collège vétérinaire
8649/02 - Avis : Collège vétérinaire
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8649/03 - Avis du Conseil d'État
24.02.2026 Le projet de loi a été présenté
24.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
24.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 26 novembre 2025
Examen de l'avis du Collège vétérinaire du 27 novembre 2025
Examen de l’avis du Conseil d’État du 3 février 2026
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20260325_PV
25.02.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8649/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8649/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
31.03.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8649/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
21.04.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8649/07 - Avis du Conseil d'État
05.05.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8649/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler
05.05.2026

Examen des avis de la Chambre de Commerce
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation