8157

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Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8157 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
16.05.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
21.02.2023
Kommissioun
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporter
Stéphanie Empain
Rapport
8157/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.5.2023)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.02.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
21.02.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.02.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 23 février 2023
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2023

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
8157/01 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
30.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8157/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.5.2023)
16.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8157 Document annexe
8157 Document annexe
16.05.2023

8157 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 8157 - Séance du 16.05.2023
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
8157/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.6.2023)
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°296 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. May 2023
    4144 Motion
    Adopté(e)

    Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »

    Jean-Marie Halsdorf · 16.05.2023
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten