8157

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Résumé du dossier
8157 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
16.05.2023
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2023 Déposé François Bausch
21.02.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.02.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2023

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
30.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
16.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2023

8157 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Séance publique N° 49
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°296 en page 1

Récapitulatif des votes