4144

Motion Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »

4144 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
16.05.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.05.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°49 Jean-Marie Halsdorf
16.05.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes