8025

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Méi gesinn

Zum Dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Résumé vum Dossier
8025 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.03.2023
Vote
08.02.2023
Méi gesinn

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Filteren nom Datum Description Intervenant Links an Dokumenter
08.06.2022 Déposé Taina Bofferding
08.06.2022 Commission Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-01-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.07.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
01.08.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2022)

Gouvernement
23.12.2022 Avis du Conseil d'État (23.12.2022) Conseil d'Etat
18.01.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
08.02.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2023 Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
Ëffentlech Sëtzung N° 33
08.02.2023 8025 - Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
Ëffentlech Sëtzung N° 33
28.02.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2023)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2023)

Conseil d'Etat
10.03.2023 Publié au Mémorial A n°117 en page 1

Résumé vun de Votten