Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 novembre 2019 (jointe), 27 février 2020, 9 avril 2020, 12 et 26 novembre 2020 (13h00), 7 octobre 2022 (jointe), 26 janvier 2023 et des 9 et 22 juin 2023 (jointes)

Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

• - Rapportrice: Madame Simone Asselborn-Bintz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux

Docpa n°8220 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Résultats du recensement général de la population (demande du groupe politique CSV) - Présentation par le STATEC - Echange de vues

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